Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations et ventes proposées par Studio‑HLF (prestations photographiques, tirages, albums, formations). Elles précisent les droits et obligations des parties et s’appliquent à tout client professionnel ou particulier.
Tout devis émis par Studio‑HLF indique la description de la prestation, le prix, la durée de validité et les conditions particulières. La commande est ferme à réception du devis accepté (signature manuscrite ou électronique) et, le cas échéant, du versement de l’acompte précisé au devis. À défaut d’acceptation dans la période de validité, le devis devient caduc. Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant toute validation.
Les prix sont indiqués en euros TTC lorsqu’ils s’adressent aux particuliers et HT le cas échéant pour les professionnels. Sauf mention contraire, un acompte de 30% est exigé à la commande; le solde est dû à la livraison des fichiers et/ou supports. Retard de paiement: pénalités légales applicables et indemnité forfaitaire de recouvrement. Moyens de paiement acceptés: virement, carte (lorsque disponible), chèque ou espèces dans les limites légales.
Annulation par le Client: l’acompte reste acquis à Studio‑HLF à titre d’indemnité forfaitaire; toute annulation à moins de 7 jours de la date prévue entraîne la facturation des frais engagés et du temps réservé. Report: possible selon disponibilités, sans frais si demandé plus de 7 jours avant; sinon, des frais de replanification peuvent s’appliquer. Force majeure: chaque partie est exonérée de responsabilité pendant la durée de l’empêchement, avec report prioritaire.
Studio‑HLF exécute la prestation conformément aux règles de l’art et au brief convenu. Le Client s’engage à fournir les autorisations nécessaires (accès, droit à l’image des participants, badges, etc.) et à assurer des conditions de sécurité adéquates. Les temps d’installation, repérage et démontage font partie de la prestation. Toute contrainte non signalée en amont pouvant impacter la production pourra entraîner des ajustements de planning et de coûts.
Les livrables (sélection, retouches, exports) sont fournis en formats numériques (JPEG/PNG/TIFF selon besoin) et, le cas échéant, sur supports physiques (tirages, albums). Un délai indicatif est précisé au devis; il court à compter de la réception des éléments nécessaires (brief, validations, paiement). Une épreuve (BAT) peut être soumise pour validation avant impression. Les délais sont indicatifs; un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de Studio‑HLF.
Sauf mention contraire au devis, Studio‑HLF conserve les droits d’auteur sur les œuvres. Une licence d’utilisation est cédée au Client pour les usages, durées, territoires et supports expressément prévus au devis. Toute utilisation non prévue (revente, cession à des tiers, campagnes nationales, etc.) nécessite une autorisation écrite et un complément de rémunération. Le crédit « Studio‑HLF » doit être mentionné lorsque raisonnablement possible.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des devis, commandes et livraisons, conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition. Studio‑HLF s’engage à la confidentialité des informations échangées et des contenus produits. Pour plus d’informations, consulter la page Mentions légales.
En cas de difficulté, le Client s’engage à contacter Studio‑HLF pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités pratiques et coordonnées du médiateur seront précisées sur demande et/ou dans les Mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège de Studio‑HLF, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
